LE SMEPE

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Historique
14 octobre 1991
création du Syndicat de Syndicats Entre Pic et Etang 5 Groupements intercommunaux le composent: 

  • SIVOM de St Drézéry
  • SIVOM de l’Etang de l’Or
  • SIVOM de l’Hortus
  • SIVOM de Lunel
  • SIVOM du Pic St Loup
1992-1993
Le Syndicat étudie toutes les solutions envisageables pour le traitement des déchets.
6 avril 1994
Lancement d’un appel à candidatures européen en vue de trouver un opérateur industriel.
24 novembre 1994
Au terme de la procédure, et sur proposition de la commission d’appel d’offres, le comité syndical choisit le projet Ocréal présenté par Elyo, filiale de la Lyonnaise des Eaux.
10 février 1995
Dépôt au contrôle de légalité de la Préfecture de toutes les pièces de la procédure ainsi que les conventions signées.
Début 1995
Réalisation des études d’implantation et dépôt de la demande d’autorisation d’exploitation.
13 octobre 1995
Arrêté désignant le commissaire enquêteur chargé de conduire l’enquête publique.
18 mars 1996
Au terme de l’enquête, avis favorable du commissaire enquêteur.
30 mai 1996
Avis favorable du comité départemental d’hygiène composé de tous les corps de l’Etat concernés par le projet, des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’élus (16 voix pour, une abstention et un vote contre)
11 juillet 1996
Avis favorable de Monsieur le Préfet sur la demande d’autorisation d’exploiter.
14 septembre 1996
Avis favorable de Monsieur le Préfet sur la demande de permis de construire.
20 mai 1998
Annulation par le tribunal administratif de Montpellier de l’autorisation d’exploiter.
18 février 1999
Avis favorable de Monsieur le Préfet pour la deuxième autorisation d’exploiter.
22 février 1999
Arrivée des premiers déchets ménagers et assimilés provenant des groupements du Syndicat.
1er juin 1999
Mise en service industrielle de l’usine d’incinération.
11 février 2000
Transformation du Syndicat de Syndicats en Syndicat Mixte.
2 août 2002
Arrêté inter préfectoral actualisant la composition du Syndicat qui regroupe les EPCI suivants: 

  • Communauté de Communes Ceps et Sylves
  • Communauté de Communes de l’Orthus
  • Communauté de Communes du Pays de Lunel
  • Communauté de Communes du Pays de l’Or
  • Communauté de Communes Séranne-Pic Saint Loup
  • Communauté de Communes Terres de Camargue
  • SIVOM du Pic Saint Loup
  • SIVOM de Sommières et des environs
  • SIVOM de Vistre et Vidourle
6 octobre 2003
Arrêté inter préfectoral portant adhésion des EPCI suivants : 

  • Communauté de Communes du Pays de Sommières.
  • Communauté de Communes Rhony Vistre Vidourle.
    (Suite à la dissolution des SIVOM de SOMMIERES et VISTRE VIDOURLE)
31 août 2004
Arrêté inter préfectoral substituant la Communauté de Communes du Pic Saint Loup au SIVOM du Pic Saint Loup.
5 décembre 2005
Déménagement du Syndicat sur la commune de Lunel-Viel.
9 décembre 2005
Arrêté inter préfectoral approuvant les statuts du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
9 février 2007
Annulation par le Tribunal Administratif de Montpellier de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 18 février 1999 au motif qu’eu égard à l’importance des volumes de mâchefers résultant du fonctionnement de l’installation autorisée, l’étude d’impact (..) apparaît comme n’ayant pas pris suffisamment en considération les conditions de leur traitement. (…) qu’il ressort (…) que les installations prévues ne comportent pas une plate-forme de traitement des mâchefers ni un centre d’enfouissement technique à proximité de l’UVE alors qu’elles sont indispensables à son fonctionnement. »
12 mars 2007
Arrêté préfectoral de poursuite de l’exploitation à titre provisoire dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de demande d’une nouvelle autorisation d’exploiter.
30 décembre 2010
Arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes du Grand Pic St Loup suite à la fusion des communautés de communes de l’Orthus, de Séranne Pic St Loup et du Pic St Loup.
1 janvier 2012
Transformation de la Communauté de Communes du Pays de l’Or en communauté d’Agglomération et extension de son périmètre à la commune de Valergues.
8 novembre 2012
Nouvel arrêté préfectoral d’exploitation de l’usine d’incinération exploitée par OCREAL.
31 décembre 2012
– Dissolution de la Communauté de Communes Ceps et Sylves et intégration des communes de Campagne, Galargues, Garrigues dans la Communauté de Communes du Pays de Lunel et des communes de Buzignargues, St Hilaire de Beauvoir, St Jean de Cornies dans la Communauté de communes du Grand Pic St Loup.
– Entrée de la commune de Cannes et Clairan dans la Communauté de Communes du Pays de Sommières
– Arrêté préfectoral actualisant la composition du Syndicat qui regroupe les EPCI suivants :

  • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or
  • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
  • Communauté de Communes du Pays de Lunel
  • Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle
  • Communauté de Communes du Pays de Sommières
  • Communauté de Communes Terre de Camargue

Déjà plus de 25 ans au service de la communauté est-héraultaise et ouest-gardoise pour le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang…