14 octobre 1991 création du Syndicat de Syndicats Entre Pic et Etang 5 Groupements intercommunaux le composent:
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1992-1993 Le Syndicat étudie toutes les solutions envisageables pour le traitement des déchets. |
6 avril 1994 Lancement d’un appel à candidatures européen en vue de trouver un opérateur industriel. |
24 novembre 1994 Au terme de la procédure, et sur proposition de la commission d’appel d’offres, le comité syndical choisit le projet Ocréal présenté par Elyo, filiale de la Lyonnaise des Eaux. |
10 février 1995 Dépôt au contrôle de légalité de la Préfecture de toutes les pièces de la procédure ainsi que les conventions signées. |
Début 1995 Réalisation des études d’implantation et dépôt de la demande d’autorisation d’exploitation. |
13 octobre 1995 Arrêté désignant le commissaire enquêteur chargé de conduire l’enquête publique. |
18 mars 1996 Au terme de l’enquête, avis favorable du commissaire enquêteur. |
30 mai 1996 Avis favorable du comité départemental d’hygiène composé de tous les corps de l’Etat concernés par le projet, des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’élus (16 voix pour, une abstention et un vote contre) |
11 juillet 1996 Avis favorable de Monsieur le Préfet sur la demande d’autorisation d’exploiter. |
14 septembre 1996 Avis favorable de Monsieur le Préfet sur la demande de permis de construire. |
20 mai 1998 Annulation par le tribunal administratif de Montpellier de l’autorisation d’exploiter. |
18 février 1999 Avis favorable de Monsieur le Préfet pour la deuxième autorisation d’exploiter. |
22 février 1999 Arrivée des premiers déchets ménagers et assimilés provenant des groupements du Syndicat. |
1er juin 1999 Mise en service industrielle de l’usine d’incinération. |
11 février 2000 Transformation du Syndicat de Syndicats en Syndicat Mixte. |
2 août 2002 Arrêté inter préfectoral actualisant la composition du Syndicat qui regroupe les EPCI suivants:
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6 octobre 2003 Arrêté inter préfectoral portant adhésion des EPCI suivants :
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31 août 2004 Arrêté inter préfectoral substituant la Communauté de Communes du Pic Saint Loup au SIVOM du Pic Saint Loup. |
5 décembre 2005 Déménagement du Syndicat sur la commune de Lunel-Viel. |
9 décembre 2005 Arrêté inter préfectoral approuvant les statuts du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang. |
9 février 2007 Annulation par le Tribunal Administratif de Montpellier de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 18 février 1999 au motif qu’eu égard à l’importance des volumes de mâchefers résultant du fonctionnement de l’installation autorisée, l’étude d’impact (..) apparaît comme n’ayant pas pris suffisamment en considération les conditions de leur traitement. (…) qu’il ressort (…) que les installations prévues ne comportent pas une plate-forme de traitement des mâchefers ni un centre d’enfouissement technique à proximité de l’UVE alors qu’elles sont indispensables à son fonctionnement. » |
12 mars 2007 Arrêté préfectoral de poursuite de l’exploitation à titre provisoire dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de demande d’une nouvelle autorisation d’exploiter. |
30 décembre 2010 Arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes du Grand Pic St Loup suite à la fusion des communautés de communes de l’Orthus, de Séranne Pic St Loup et du Pic St Loup. |
1 janvier 2012 Transformation de la Communauté de Communes du Pays de l’Or en communauté d’Agglomération et extension de son périmètre à la commune de Valergues. |
8 novembre 2012 Nouvel arrêté préfectoral d’exploitation de l’usine d’incinération exploitée par OCREAL. |
31 décembre 2012 – Dissolution de la Communauté de Communes Ceps et Sylves et intégration des communes de Campagne, Galargues, Garrigues dans la Communauté de Communes du Pays de Lunel et des communes de Buzignargues, St Hilaire de Beauvoir, St Jean de Cornies dans la Communauté de communes du Grand Pic St Loup. – Entrée de la commune de Cannes et Clairan dans la Communauté de Communes du Pays de Sommières – Arrêté préfectoral actualisant la composition du Syndicat qui regroupe les EPCI suivants :
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