Rapports d’activité

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Conformément au Décret 2000-404 du 11 Mai 2000, les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers doivent fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Télécharger le rapport.