LE SMEPE

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Contrats

Contrat entre le SMEPE et la société OCREAL

Par une délibération en date du 24 novembre 1994, le Syndicat a décidé de confier à la société OCREAL la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’une unité de traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Pour le montage juridique de cette unité, c’est la solution d’une délégation de service public sous la forme d’un Bail Emphytéotique Administratif portant sur le terrain d’implantation des ouvrages constitutifs de l’unité de traitement-valorisation et d’une convention d’exploitation non détachable du bail, qui a été retenue sur le fondement des dispositions de l’article 13 de la Loi du 05.01.1988 d’amélioration de la décentralisation, et selon la procédure de mise en concurrence prévue et organisée par le chapitre IV du titre II de la Loi n°93-122 du 29.01.1993 (dite Loi SAPIN).

Le contrat de délégation de service public prendra fin au 30 juin 2019 (délibération du 24/09/2014)

Télécharger la synthèse du contrat.

 

Contrats entre le SMEPE et les prestataires de tri

Le Syndicat a repris la gestion des contrats de tri en avril 2003.

Depuis le 1 janvier 2016, la Société Delta Recyclage, à Lansargues, est titulaire  des marchés de tri de la CA Pays de l’Or, des CC Pays de Lunel, Grand Pic St Loup, Rhony Vistre Vidourle et Pays de Sommières. La société VALRENA, à Nîmes, est titulaire du marché de tri de la CC Terre de Camargue.

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Le contrat entre la SMEPE et la société OCREAL (en charge de l’exploitation de l’usine de Lunel-Viel) est en cours depuis 1994